L'injonction avant audience : une organisation précurseuse au tribunal de Tarascon

UNE STRUCTURE DE MEDIATIQN FAMILIALE BIEN IMPLANTEE

L'association Résonances Médiations a vu le jour en 1997 dans les Bouchesdu-Rhône, portée par une volonté claire d'accompagner les familles dans les moments de rupture, de crise, ou de tension. Depuis ses débuts, elle n'a cessé d'évoluer et de se structurer, jusqu'à fusionner en 2020 avec Alpha Médiation (service de médiation familiale du Vaucluse) pour donner naissance à une structure plus vaste et mieux répartie sur le territoire. Aujourd'hui, Résonances Médiations intervient sur trois départements : les Bouches-du-Rhône, le Vaucluse et le Var. Elle est composée de cinq antennes et regroupe environ 23 médiateurs familiaux, représentant 13 équivalents temps plein. L'antenne de Tarascon Arles couvre une large zone géographique, allant du littoral camarguais jusqu'aux abords. du Vaucluse. Sous la supervision de Magali Rivière depuis 2022, cette antenne s'appuie sur une équipe composée de quatre médiatrices familiales et d'une assistante administrative. Des permanences ont été mises en place sur quatre sites pour garantir un meilleur accès au service de médiation, et proposer une proximité territoriale aux familles accompagnées.

UN DISPOSITIF SINGULIER :  L'INJONCTION AVANT AUDIENCE

C'est en 2014 que le président du Tribunal de grande instance de Tarascon de l'époque, Marc Juston, a instauré un dispositif novateur dans le paysage judiciaire français : l'injonction à un entretien d'information sur la médiation familiale avant toute audience. La volonté de ce magistrat engagé était d'inscrire la médiation au cœur du traitement des confits familiaux, dès l'origine de la saisine. En effet, en tant que Président du tribunal de grande instance de Tarascon pendant plus d'une décennie, Marc Juston ajout un rôle déterminant dans l'essor de la médiation familiale, tant au niveau national que local. Particulièrement engagé en faveur d'une justice plus humaine et plus panenariale, il a su développer une véritable politique familiale au sein de sa juridiction. Sous son impulsion, un dialogue étroit s'est instauré entre magistrats, greffiers, avocats et services de médiation familiale, favorisant une approche collaborative des confits parentaux. C'est dans ce contexte qu'il a initié, avant l'e×périmentation de dispositifs comme la TMFPO, l'injonction à un entretien d'information sur la médiation familiale avant audience, devenant ainsi un précurseur d'un modèle aujourd'hui développé de plus en plus sur les territoires.

MODALITÉS PRATIQUES DE MISE EN OEUVRE

Dans ce modèle, le juge adresse une ordonnance faisant injonction aux parties à rencontrer un médiateur familial à réception de leur saisine et désigne le service de médiation. La sélection des dossiers relève aujourd'hui du greffe, qui oriente vers la médiation les requêtes répondant à des critères dénis. Il s'agit principalement des affaires introduites hors convention ou après un divorce, et portant sur des questions telles que la résidence de l'enfant, l'exercice de l'autorité parentale ou encore la contribution financière à l'entretien et à l'éducation des enfants. En revanche, toute situation dans laquelle la notion de violence est explicitement mentionnée dans la requête est automatiquement écartée du dispositif, an de garantir la sécurité des personnes et le respect du cadre déontologique de la médiation familiale.

Photo du tribunal de Tarascon (13150)

À la différence du dispositif de double convocation, pour lequel les rendez-vous sont axés par le tribunal ou le greffe et se déroulent le plus souvent dans l'enceinte judiciaire, le modèle mis en œuvre à Tarascon repose sur un cadre plus souple et décentralisé. Le magistrat adresse une ordonnance faisant injonction aux parties à sinformer sur la médiation familiale et transmet cette décision directement au service de médiation familiale. Ce dernier dispose alors des coordonnées des personnes concernées ainsi que de la date d'audience, et se charge lui-même de les contacter pour organiser les entretiens au sein de ses locaux.

De manière générale, les familles réagissent positivement à la réception du courrier d'invitation adressé par Résonances Médiations. Certaines s'interrogent sur sa nature ou sur l'origine de la convocation, ce qui les conduit à contacter le service pour obtenir des explications. Une fois informées, la plupart des personnes se montrent disposées à venir échanger. Il arrive que certaines personnes déclinent la médiation à ce stade, préférant attendre l'audience. Dans ces cas-là, l'entretien permet tout de même de présenter la médiation, soit comme un espace de discussion préalable, soit comme un soutien dans l'application plus apaisée d'une décision judiciaire à venir ou encore comme un mode amiable de résolution des différends ultérieurs.

En cas d'absence au rendez-vous axé, un second courrier est adressé avec une nouvelle proposition, généralement à quinze jours d'intervalle. Si, malgré cette relance, la personne ne se présente pas, le service informe le magistrat qu'il n'a pas été possible de réaliser lentretien d'information. Le fonctionnement adopté par l'antenne de Tarascon privilégie systématiquement les entretiens individuels lors de la première rencontre. Cette approche vise à garantir à chacun un espace d'e×pression libre et confidentiel, sans la présence de l'autre parent, ce qui favorise une parole plus authentique et souvent plus apaisée. Si les personnes sont d'accord, un entretien OU des entretiens communs sont alors organisés avant l'audience. Cela s'e×plique par le cadre de ce dispositif : les médiatrices reçoivent une ordonnance du tribunal leur demandant de rencontrer les parties avant l'audience, sans toutefois disposer d'éléments précis sur la nature du confit. Il est fréquent que les requêtes ne mentionnent ni les éventuelles situations de violence, ni l'e×istence d'une interdiction de contact. Cela implique que les professionnelles découvrent la complexité des situations au moment même de la rencontre.

Certaines familles veulent simplement faire homologuer une organisation convenue à l'amiable, tandis que d'autres se trouvent dans des confits particulièrement tendus. L'entretien individuel permet de s'adapter à ces différentes rréalités, en créant un espace sécurisé pour chacun, et en préparant une future rencontre. La majorité des familles accueille d'ailleurs positivement cette première rencontre, qui leur offre l'opportunité d'exprimer leur point de vue librement, sans la pression liée à la présence de l'autre parent.

En 2023, l'antenne de Tarascon a réalisé 320 entretiens d'information dans le cadre de l'injonction avant audience. Lorsque les deux parties donnent leur accord à Tissue de l'entretien d'information, un processus de médiation familiale est alors engagé. Le service de médiation, désigné par le tribunal, rend compte au magistrat de l'exécution de sa mission. Ce retour ne porte que sur des éléments factuels : la tenue ou non de l'entretien, et l'éventuelle mise en place d'une médiation. Conformément au principe de confidentialité qui régit la profession, aucune information sur le contenu des échanges ou sur les raisons de l'absence de médiation n'est transmise. Bien sûr, en cas d'impossibilité à garantir un cadre sécure pour les personnes, notamment dans les cas de violences intrafamiliales, la médiatrice en informe le juge, toujours dans le respect de son devoir de confidentialité.

UNE LOGIQUE D'APAISEMENT ET DE RESPONSABILISATION

Selon les retours des magistrats actuellement en place, l'objectif premier de ce dispositif n'est pas nécessairement d'aboutir à un processus de médiation. II s'agit avant tout de garantir aux justiciables l'accès à une information claire et complète sur la médiation familiale, ce qu'eIIe permet, et sur la possibilité d'y recourir. L'entretien d'information constitue ainsi un point de passage essentiel, non pour imposer une démarche, mais pour faire connaître une alternative, encore méconnue, au traitement strictement judiciaire des confits.

L'entretien individuel permet aussi aux participants de comprendre les enjeux du confit, d'e×primer leurs ressentis, et parfois de prendre du recul sur leur situation. Les médiatrices tentent de favoriser leur reprise de dialogue et l'émergence de solutions qui répondent aux besoins de chacun. Elles jouent un rôle de facilitatrice, en accompagnant les personnes à retrouver un certain pouvoir d'agir. Cela permet donc aux parents de s'impliquer activement dans les décisions concernant leurs enfants.

Lorsque la médiation aboutit à un accord écrit, les personnes ont la possibilité de présenter ce document le jour de l'audience an d'en demander l'homologation par le juge.Cela peut se faire soit par l'intermédiaire de leur avocat si elles ont choisi d'être accompagnées par un avocat, soit directement auprès dujuge si elles ont choisi de comparaitre en personne. Les médiatrices remettent l'accord écrit directement aux personnes. Cet accord leur appartient pleinement.

Le rôle du médiateur n'est pas d'élaborer un protocole juridique, il est de faciliter l'e×pression de chacun, de travailler sur les tensions sous-jacentes, de soutenir les personnes dans leur démarche de ce-construction. Parfois, les médiations n'aboutissent pas à un accord écrit, mais elles permettent néanmoins de faire évoluer les relations. Les magistrats perçoivent ces effets en audience, où ils accueillent des parents dans un climat nettement plus apaisé. Certaines thématiques, comme la fixation du montant de la contribution financière à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, peuvent rester conflictuelles. Néanmoins, la médiation permet souvent de clarifier les enjeux, d'e×pliquer à quoi correspond cette contribution et comment se répartissent les responsabilités parentales. Même sans consensus chiffré, le travail effectué en amont de l'audience sur la compréhension mutuelle et les besoins de l'enfant est souvent perçu par les magistrats, qui saluent la qualité du dialogue engagé.

AVANTAGES, LIMITES ET PERSPECTIVES D'EVOLUTION

Parmi les atouts majeurs du dispositif, augure la valorisation du pouvoir d'agir des personnes. En les plaçant au cœur des décisions qui les concernent, la médiation renforce leur responsabilité et leur autonomie. Elle rappelle que ce sont les parents eux-mêmes qui sont les mieux placés pour définir les modalités d'organisation familiale, plutôt que de déléguer entièrement cette responsabilité à l'institution judiciaire. Un autre avantage du dispositif réside dans l'organisation des rendez-vous directement par le service de médialion, dans ses propres locaux. Cela permet une gestion plus souple du temps et évite les pertes liées à l'attente sur site, comme c'est parfois le cas avec les double convocations au tribunal. De plus, le fait d'accueillir les personnes au sein du service permet de clarifier la distinction entre le service de médiation familiale et l'institution judiciaire. Cette distinction géographique contribue à renforcer l'indépendance perçue du médiateur, tout en donnant au justiciable un repère concret, identifiable et rassurant.

L'un des aspects particulièrement appréciés du dispositif est l'absence de sanction en cas de non-participation à l'entretien d'information. Contrairement à la TMFPO, où l'audience pouvait être ajournée si la démarche n'avait pas été accomplie, ici l'audience a lieu quoi qu'iI arrive. Cette modalité évite les effets de précipitation de certains justiciables venus simplement obtenir une attestation à la veille de l'audience, sans réelle ouverture à l'échange. En supprimant toute pression, le dispositif favorise une approche plus sereine et respectueuse du rythme des personnes. La médiation n'est ainsi pas vécue comme une contrainte, mais comme une opportunité. Et même en cas de refus initial, il arrive que certaines personnes reviennent plus tard, une fois prêts à engager le dialogue.

Avec des délais actuels souvent portés à six mois entre le dépôt d'une requête et la tenue de l'audience, le dispositif d'injonction n'a pas réduit le temps d'attente dans l'immédiat. En revanche, il contribue à faire émerger d'autres dynamiques. Lors des entretiens, les personnes sont informées qu'il est possible de saisir le juge aux affaires familiales, pour une homologation d'accords sans audience, lorsque les deux parties y sont favorables. Ainsi, même si l'effet n'est pas directement visible sur le nombre de saisines contentieuses, le dispositif favorise des réorientations vers l'amiable, susceptibles d'aIIéger à terme la charge des juridictions et d'accélérer les procédures.
Du côté du service de médiation, la mise en œuvre du dispositif génère une charge administrative importante : envoi de courriers, gestion des agendas, reprogrammation des rendez-vous non honorés. Le taux d'absentéisme reste élevé, ce qui mobilise du temps sans toujours aboutir à une rencontre effective. Pour autant, la fréquentation globale demeure plus satisfaisante que celle observée dans d'autres dispositifs judiciaires.

Résonances Médiations entretient des liens réguliers avec les magistrats, notamment à travers des rencontres organisées une fois par an. Ces échanges permettent de poser des questions, d'adapter les pratiques aux évolutions du tribunal et de maintenir une continuité malgré le renouvellement des magistrats. C'est également l'occasion de faire remonter d'éventuelles difficultés organisationnelles et de discuter des ajustements à envisager.

Si certains avocats jouent un rôle facilitateur en conseillant à leurs clients de rencontrer un médiateur familial avant même de saisir le juge, d'autres restent plus réticents. Certains peuvent laisser entendre à leur client que cette injonction est facultative, brouillant ainsi le message adressé aux justiciables. Or, bien que la participation à un processus de médiation ne soit pas obligatoire, l'injonction à un entretien dinformation, elle, relève bien d'une décision judiciaire. Un travail partenarial avec les avocats reste toujours de mise. Ce rapprochement ne nécessite pas forcément de grands moyens, mais une volonté partagée de coopération.
Le tribunal a ici un rôle crucial à jouer, en affirmant clairement rintérêt de ces dispositifs et en favorisant leur légitimité auprès de l'ensemble des professionnels du droit.

"Si l'injonction à un entretien d'information avant audience se développe, son efficacité repose avant tout sur une vision partagée :
celle d'une justice qui donne toute sa place au dialogue, à la responsabilité et à la capacité des familles à construire ensemble des solutions durables."

L'e×périence menée à Tarascon illustre pleinement les bénéfices d'un tribunal à taille humaine, où la proximité entre acteurs judiciaires et services de médiation familiale permet une mise en œuvre cohérente et adaptée du dispositif. Contrairement à d'autres juridictions, où la sélection des services de médiation s'effectue de manière aléatoire faute de temps, le tribunal de Tarascon prend en compte la réalité géographique des familles, favorisant ainsi un accompagnement de qualité.

Mais au-delà des moyens humains ou logistiques, c'est bien une volonté politique qui rend possible ce type d'initiative.

L'implication de longue durée de magistrats comme Marc Juston, profondément attaché au développement d'une culture de l'amiable, a permis d'inscrire la médiation familiale dans I'ADN du tribunal de Tarascon. Ce type d'engagement, rendu parfois difficile par la mobilité des juges, montre combien la continuité et la conviction jouent un rôle central dans la construction de dispositifs pérennes.

D'autres juridictions commencent à s'en inspirer, comme à Draguignan, mais chaque implantation reste unique, portée par une histoire locale, des partenariats, et des dynamiques propres. Si l'injonction à un entretien d'information avant audience se développe, son efficacité repose avant tout sur une vision partagée : celle d'une justice qui donne toute sa place au dialogue, à la responsabilité et à la capacité des familles à construire ensemble des solutions durables.

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